Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme People Analyzer™, éditée par VSI INNOVATION.

Objet du service

People Analyzer™ est une plateforme professionnelle d’analyse du capital humain permettant l’envoi de questionnaires, la réalisation de tests psychométriques et la génération de rapports d’analyse destinés à accompagner les décisions professionnelles, managériales, RH, de recrutement, de développement des compétences ou d’accompagnement individuel et collectif.

Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de People Analyzer™ impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit s’abstenir d’utiliser la plateforme.

Accès à la plateforme

L’accès à People Analyzer™ peut s’effectuer soit au moyen d’un compte utilisateur, soit au moyen d’un lien d’invitation permettant de répondre à un questionnaire ou de passer un test.

L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En utilisant People Analyzer™, l’utilisateur déclare avoir atteint cet âge minimum.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, liens d’accès et moyens d’authentification. Toute utilisation réalisée depuis son compte ou son lien d’accès est réputée effectuée sous sa responsabilité.

Description des services

People Analyzer™ peut notamment permettre :

la création et la gestion de comptes utilisateurs ;
l’envoi d’invitations à des candidats, collaborateurs ou bénéficiaires ;
la passation de questionnaires psychométriques ;
la génération de rapports individuels ou collectifs ;
l’analyse de profils, comportements, motivations, dynamiques professionnelles ou collectives ;
l’accès à des modules liés au recrutement, au management, à la communication ou à l’accompagnement professionnel ;
l’intervention éventuelle de consultants partenaires autorisés.

VSI INNOVATION se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Utilisation des analyses psychométriques

Les analyses, scores, résultats, recommandations et rapports générés par People Analyzer™ constituent des outils d’aide à la compréhension et à la décision. Ils ne constituent en aucun cas une vérité absolue, une évaluation médicale, un diagnostic psychologique, une décision automatisée ou une garantie de performance future.

Les résultats doivent toujours être interprétés avec discernement, dans leur contexte, et complétés par une appréciation humaine, professionnelle et managériale.

Les décisions prises à partir des résultats fournis par People Analyzer™, notamment en matière de recrutement, mobilité, management, orientation, formation ou accompagnement, relèvent de la responsabilité exclusive du client, de l’utilisateur professionnel ou de l’organisation concernée.

Absence de décision automatisée

People Analyzer™ ne doit pas être utilisé comme un système de décision automatique produisant à lui seul des effets juridiques ou significatifs à l’égard d’une personne.

Toute décision impliquant une personne doit faire l’objet d’une analyse humaine, indépendante et contextualisée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser People Analyzer™ conformément aux présentes CGU, aux lois applicables, aux règles professionnelles et aux principes de loyauté, de confidentialité et de non-discrimination.

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour :

porter atteinte aux droits, à la dignité ou à la vie privée d’une personne ;
prendre une décision discriminatoire ou illicite ;
détourner les résultats de leur finalité professionnelle légitime ;
extraire, copier, reproduire ou revendre les rapports, méthodes ou contenus ;
tenter d’accéder frauduleusement à la plateforme ou à ses données ;
perturber, désorganiser ou compromettre le fonctionnement du service ;
réaliser des opérations de rétro-ingénierie, scraping, extraction massive ou copie technique.

Responsabilité du client

Le client est seul responsable du choix des personnes invitées à utiliser la plateforme, du paramétrage des accès, de l’information des personnes concernées, de l’utilisation des résultats et des décisions prises à partir des rapports générés.

Le client garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour inviter une personne à passer un test ou accéder à des résultats la concernant.

Accès aux résultats

L’accès aux résultats dépend du paramétrage défini par le client ou l’organisation utilisatrice. Les résultats peuvent, selon les cas, être accessibles :

à l’utilisateur concerné ;
au client ou à l’organisation ayant initié l’évaluation ;
aux consultants partenaires autorisés ;
aux administrateurs habilités de la plateforme.

Le client est seul responsable des habilitations accordées et de la bonne information des personnes concernées.

Propriété intellectuelle

La plateforme People Analyzer™, son architecture, ses interfaces, ses bases de données, ses questionnaires, ses rapports, ses méthodes, ses modèles d’analyse, ses textes, ses éléments graphiques, ses marques, ses logos, ses noms commerciaux, ses algorithmes, ses contenus et, plus largement, l’ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de VSI INNOVATION ou font l’objet de droits d’utilisation régulièrement concédés.

Les marques People Analyzer™, T8™ et DISCpro™ sont des marques déposées par VSI INNOVATION. Toute utilisation, reproduction, imitation, altération, association, dépôt, exploitation ou appropriation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur ou au client du seul fait de l’accès à la plateforme ou de l’utilisation des services.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de VSI INNOVATION, de :

reproduire, copier, diffuser, publier, vendre, louer ou transférer tout ou partie de la plateforme ;
reproduire, copier, diffuser ou revendre les rapports générés en dehors du cadre contractuel autorisé ;
extraire ou réutiliser tout ou partie des bases de données ;
décompiler, désassembler, analyser ou tenter de reconstituer le fonctionnement de la plateforme ;
créer un service concurrent à partir des contenus, méthodes, rapports ou analyses de People Analyzer™ ;
utiliser les marques, noms, méthodes ou éléments distinctifs de VSI INNOVATION sans autorisation.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de VSI INNOVATION pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales, notamment au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale, du parasitisme ou de l’atteinte au secret des affaires.

Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement des sommes dues, VSI INNOVATION concède au client et aux utilisateurs autorisés un droit personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation de la plateforme, uniquement pour leurs besoins professionnels internes.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur la plateforme, ses contenus, ses méthodes ou ses rapports.

Conditions financières

L’accès à certains services de People Analyzer™ est payant. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client ou affichés sur la plateforme au moment de la commande.

La facturation peut notamment prendre la forme d’achats de crédits, d’abonnements, de modules, de prestations complémentaires ou de services associés.

Sauf mention contraire écrite, les crédits achetés sont personnels au client, non cessibles, non échangeables et non remboursables.

Toute commande validée est ferme et définitive. Le paiement est exigible selon les modalités prévues lors de la commande.

Paiement

Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe. VSI INNOVATION ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

En cas de défaut, retard ou incident de paiement, VSI INNOVATION se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès aux services, sans préjudice de toute somme restant due.

Remboursement

Sauf obligation légale impérative contraire, les sommes versées à VSI INNOVATION sont définitivement acquises et ne donnent lieu à aucun remboursement, notamment en cas de non-utilisation, utilisation partielle, expiration, suppression de compte, résiliation, suspension ou insatisfaction liée à l’interprétation des résultats.

Droit de rétractation

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les consommateurs, lorsque les services commandés correspondent à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel ou à un service dont l’exécution commence immédiatement, l’utilisateur reconnaît que l’exécution du service peut commencer avant la fin du délai légal de rétractation, avec son accord préalable exprès, et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation lorsque cette renonciation est requise par la loi.

En conséquence, dès lors que l’accès au service, la consommation de crédits, la génération d’un rapport, la passation d’un test ou l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord de l’utilisateur, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale impérative contraire.

Disponibilité du service

VSI INNOVATION s’efforce d’assurer l’accès à People Analyzer™ dans de bonnes conditions, sans toutefois garantir une disponibilité permanente, continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs.

La plateforme peut être temporairement inaccessible, notamment en raison d’opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, contraintes d’hébergement, cas de force majeure, attaques informatiques, défaillances de tiers ou toute autre cause indépendante ou non de la volonté de VSI INNOVATION.

VSI INNOVATION peut modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, maintenance, conformité, évolution technique ou préservation du bon fonctionnement de la plateforme, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Limitation de responsabilité

People Analyzer™ est fourni comme un outil professionnel d’aide à l’analyse et à la décision. VSI INNOVATION ne garantit aucun résultat particulier, aucune performance individuelle ou collective, aucune réussite de recrutement, aucune amélioration managériale, aucune adéquation parfaite entre une personne et un poste, ni aucune absence d’erreur d’interprétation.

VSI INNOVATION ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le client, l’utilisateur, l’organisation, le recruteur, le manager, le consultant ou tout tiers sur la base des résultats, rapports, scores, analyses ou recommandations fournis par la plateforme.

VSI INNOVATION ne saurait être responsable :

d’une mauvaise interprétation des résultats ;
d’une utilisation des rapports hors contexte ou contraire aux présentes CGU ;
d’une décision RH, managériale, commerciale ou organisationnelle prise par un client ;
d’une utilisation discriminatoire, illicite ou abusive des analyses ;
d’informations inexactes, incomplètes ou biaisées fournies par l’utilisateur ;
d’un défaut d’information des personnes concernées par le client ;
d’un mauvais paramétrage des accès ou habilitations par le client ;
d’une indisponibilité temporaire de la plateforme ;
d’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’opportunité, de réputation, de données ou de bénéfice ;
de tout dommage indirect, immatériel, spécial, consécutif ou non prévisible.

En toute hypothèse, et sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de VSI INNOVATION au titre de l’utilisation de People Analyzer™ sera limitée au montant effectivement payé par le client à VSI INNOVATION au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Garantie de l’utilisateur et du client

Le client et l’utilisateur garantissent VSI INNOVATION contre toute réclamation, action, demande, sanction, perte, dommage, frais ou condamnation résultant de leur utilisation de la plateforme, de leurs décisions, de leur paramétrage des accès, de leur traitement des résultats ou de leur non-respect des présentes CGU.

Usage interdit

Le service ne peut en aucun cas être utilisé comme unique fondement d’une décision affectant une personne, notamment en matière de recrutement, d’évaluation, de sanction ou de rupture contractuelle.

Suspension et résiliation

VSI INNOVATION se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès d’un utilisateur ou d’un client à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, d’usage abusif, risque de sécurité, défaut de paiement, comportement frauduleux, atteinte aux droits de VSI INNOVATION ou utilisation contraire aux lois applicables.

La suspension ou la résiliation ne dispense pas le client du paiement des sommes dues.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de People Analyzer™ est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles.

Confidentialité

Les informations, rapports, résultats, méthodes, contenus, données, paramètres, éléments techniques ou commerciaux accessibles via People Analyzer™ sont confidentiels lorsqu’ils ne sont pas publiquement accessibles.

Le client et l’utilisateur s’engagent à ne pas divulguer ces éléments à des tiers non autorisés et à les utiliser uniquement dans le cadre prévu par les présentes CGU.

Force majeure

VSI INNOVATION ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard d’exécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, incluant notamment panne réseau, panne d’hébergement, cyberattaque, décision administrative, catastrophe naturelle, conflit social, interruption d’énergie ou défaillance d’un prestataire technique.

Modification des CGU

VSI INNOVATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, commerciales ou fonctionnelles de People Analyzer™.

La version applicable est celle publiée sur le site ou la plateforme au moment de l’utilisation du service.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif aux présentes CGU, à la plateforme ou aux services People Analyzer™ relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.

Utilisation des analyses psychométriques (complément)

Responsabilité de l’utilisateur (complément)

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la sincérité et de la pertinence des informations qu’il renseigne dans la plateforme.

Journalisation et sécurité

VSI INNOVATION se réserve la possibilité de conserver des journaux de connexion et d’utilisation à des fins de sécurité, de preuve et de conformité.

Suppression des données

La suppression d’un compte peut entraîner la suppression définitive des données associées, sans possibilité de récupération, sauf obligation légale contraire.

Évolution du service (complément)

VSI INNOVATION peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les fonctionnalités, les méthodes d’analyse et les contenus du service, sans obligation de maintenir des versions antérieures.

Absence de renonciation

Le fait pour VSI INNOVATION de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Absence de relation contractuelle spécifique

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme créant une relation de subordination, de mandat, de société ou de représentation entre les parties.

Consultants partenaires

Les consultants partenaires interviennent de manière indépendante et ne représentent pas VSI INNOVATION. Leurs prestations relèvent de leur seule responsabilité.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter VSI INNOVATION via la page contact : Page contact.