Conditions générales de vente et d'utilisation

Mise à jour 18 juillet 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ("CGVU") s'appliquent à toute utilisation du service People Analyzer, édité par la SAS VELDEMAN ELECTRONICS, au capital de 10 000 €, immatriculée sous le SIRET 913 527 875 00029 et dont le siège social est situé au 14 Quartier Voltaire, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes.

2. Objet

Les présentes CGVU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services de People Analyzer, ainsi que les conditions de vente des services proposés.

3. Accès au service

L'accès au service est réservé aux professionnels. Le client reconnaît avoir la capacité juridique pour souscrire aux présents engagements. Aucun essai gratuit n'est proposé par défaut ; des tests peuvent être exceptionnellement offerts.

4. Création de compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte doit être signalée.

5. Description du service

People Analyzer est un outil d'aide à la décision pour les processus RH (recrutement, mobilité, communication interne...). Il ne se substitue pas à un jugement humain. Les résultats des tests doivent être interprétés avec discernement et complétés par d'autres éléments contextuels.

6. Tarification et facturation

Les tarifs sont proposés sur mesure et mentionnés sur un devis ou une facture. L'achat de crédits supplémentaires est possible selon l'offre et sur base d'une tarification personnalisée.

Paiement par virement bancaire uniquement, à l'avance.

En l'absence de paiement, le service n'est pas fourni. Aucun accès ne sera activé sans règlement.

7. Engagement, durée et renouvellement

L'offre peut être annuelle ou mensuelle. L'engagement est défini dans le devis ou la facture. Les abonnements sont à reconduction tacite sauf résiliation préalable.

8. Absence de rétractation

Aucun droit de rétractation n'est applicable car le service est réservé aux professionnels. Si le service devait être ouvert à des non-professionnels, l'accès immédiat au contenu entraînera la renonciation au droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

9. Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf obligation légale impérative contraire.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site et de l'outil People Analyzer est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, revente ou usage détourné, total ou partiel, sans autorisation préalable écrite est strictement interdit.

Cela inclut notamment :

  • L'interdiction de revendre l'accès au service ;

  • L'interdiction de reproduire ou réutiliser les contenus (tests, résultats, interface...) hors du cadre de l'outil ;

  • L'interdiction de proposer des formations à l'outil sans autorisation expresse de l'éditeur.

11. Responsabilité

People Analyzer est un outil d'analyse et de soutien à la décision. L'utilisateur reste seul responsable de ses choix et interprétations. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'une utilisation inadéquate ou exclusive de l'outil.

12. Données personnelles

L'éditeur agit en qualité de sous-traitant pour les données personnelles traitées via l'outil. Le client est responsable du respect des obligations légales liées à la collecte et au traitement des données de ses collaborateurs ou candidats. Un accord de sous-traitance (DPA) peut être fourni sur demande.

13. Droit applicable

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Valenciennes seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

  1. Sécurité des données & disponibilité du service

Le Prestataire met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour assurer la sécurité des données hébergées et la disponibilité du service. Des sauvegardes sont effectuées régulièrement. Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance, avec information préalable dans la mesure du possible.

  1. Clause de non-sollicitation

Le Client s’interdit, pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 12 mois suivant sa cessation, de solliciter ou recruter directement un collaborateur, prestataire ou partenaire de People Analyzer, sauf accord écrit préalable.